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Chambres d’hôtes LA POMMERAIE
Evelyne et Georges Zerkovitz
SIRET : 79244676700016

Route de Vicdessos
L’Espasses
09400 CAPOULET ET JUNAC
France
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Représentants légaux

Evelyne Zerkovitz, numéro SIRET : 79244676700016

Informations Relatives au Site Internet

Hébergeur du site : OVH
Fournisseur du nom de domaine : OVH
Direction artistique du site : Dsigners
Intégration du site : Dsigners

Propriété intellectuelle

www.chambre-dhote-gite-ariege.com est un site appartenant à Evelyne et Georges Zerkovitz. Tout le contenu du site www.chambre-dhote-gite-ariege.com, les graphismes, images, textes, logos, animations et icônes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Evelyne et Georges Zerkovitz à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord d’Evelyne et Georges Zerkovitz. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail.

Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur le site www.chambre-dhote-gite-ariege.com sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des oublis ou des lacunes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue, sauf accord du propriétaire.

Le locataire s’engage à ne pas utiliser l’accès WIFI à des fins illicites.

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner.
Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

LES TYPES HÉBERGEMENTS
Hébergement individuel

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum par chambre. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire.

Hébergement collectif
Il est possible de recevoir des groupes d’amis sans toutefois dépasser la capacité maximum, c’est à dire 15 personnes.

PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné le pré-paiement de 30 % du séjour.
Ce pré-paiement peut être réglé  :

  • par chèque,
  • soit par carte bancaire
  • soit par un compte « Paypal ».

Le solde de la location devra être versé le jour de l’arrivée.

DÉPÔT DE GARANTIE
Au-delà d’une nuitée, le locataire verse à son arrivée, un dépôt de garantie en plus du solde du loyer d’un montant de 150 €
Le propriétaire n’encaissera pas le dépôt de garantie et il sera restitué le jour du départ déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, etc
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, constat d’huissier, devis, factures, …
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. L’entretien sera effectué quotidiennement par le propriétaire.

L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois).

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou de camping-cars sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

CONDITIONS DE RÉSILIATION
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Si le locataire ne s’est pas présenté :
le pré-paiement reste acquis au propriétaire,
– le propriétaire peut disposer de sa location.

INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

LES ANIMAUX

  • Nos amis, les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement.